Conditions générales de vente

Les conditions applicables aux commandes passées auprès de PulseChem.

Cette version française est fournie à titre d’information. En cas de divergence, la version néerlandaise fait foi.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre émise et à tout contrat conclu par PulseChem SRL, exerçant sous le nom commercial PulseChem, Societate cu Răspundere Limitată (SRL, société à responsabilité limitée de droit roumain), établie à București, Roumanie.

1. Clients

Les organisations et les particuliers peuvent commander, en mode invité ou avec un compte.

2. Compte

Aucun compte n’est nécessaire pour commander. Lors d’une commande et lors d’une demande de compte professionnel, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Nous pouvons refuser une demande de compte professionnel sans indiquer de motif, et nous pouvons bloquer un compte si des informations se révèlent inexactes ou si la politique RUO est enfreinte. Vous êtes responsable de l’utilisation de vos identifiants de connexion.

3. Utilisation des produits

Tous les produits sont destinés exclusivement à la recherche en laboratoire in vitro. Ce ne sont pas des médicaments et ils ne doivent pas être administrés à des humains ni à des animaux. Vous ne devez ni vendre ni fournir les produits à des particuliers. La politique RUO fait partie des présentes conditions générales de vente.

4. Offres et contrat

Toutes les offres figurant sur le site sont sans engagement. Le contrat est conclu dès que nous avons confirmé la commande par e-mail. Les erreurs manifestes de prix ou de description ne nous engagent pas. Nous pouvons refuser une commande ou demander des informations complémentaires sur la recherche.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros et sont affichés sur le site TVA incluse, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier. Le paiement est effectué à l’avance, par les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande. En cas de livraison à un client établi dans un autre pays de l’UE et disposant d’un numéro de TVA valide, l’autoliquidation de la TVA s’applique.

6. Livraison

Nous livrons à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Les risques sont transférés au moment de la livraison. La propriété est transférée dès que le montant total a été payé. Voir aussi la page Livraison et retours.

7. Vérification et réclamations

Vérifiez l’envoi à la réception. Signalez par e-mail, dans un délai de 48 heures, les défauts apparents ainsi que les produits manquants ou erronés, en indiquant le numéro de commande et en joignant des photos. Si le signalement est fondé, nous fournissons un produit de remplacement ou créditons le montant. Les produits ne peuvent pas être retournés, sauf accord écrit entre vous et nous.

8. Qualité

Les produits sont conformes aux spécifications figurant sur le certificat d’analyse (COA) du lot concerné. Le certificat décrit le lot au moment de l’analyse. Après la livraison, vous êtes responsable de la conservation conformément aux indications figurant sur l’étiquette.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la facture de la commande à laquelle la responsabilité se rapporte. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que le manque à gagner ou l’échec d’expériences, ni des dommages résultant d’une utilisation contraire à l’article 3. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence délibérée de notre part.

10. Force majeure

En cas de force majeure, nous pouvons suspendre la livraison. Si la force majeure dure plus de trente jours, chacune des parties peut résoudre le contrat sans être redevable de dommages et intérêts. Nous remboursons les montants déjà payés pour les produits non livrés.

11. Confidentialité

Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Le contrat est régi par le droit roumain. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Les litiges sont portés devant le tribunal compétent en Roumanie, dans le ressort duquel PulseChem SRL est établie.